Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 0.1

(a. 1)

MODE DE CALCUL DE LA CLIENTÈLE DESSERVIE

Système desservant des résidences: soit le nombre maximal de personnes desservies par l’exploitant, soit 2,5 personnes multipliées par le nombre de résidences desservies.

Établissement offrant des emplacements pour camper: le nombre d’emplacements de l’établissement multiplié par 2,5 personnes et majoré du nombre maximal d’employés réguliers de l’établissement présents sur un même quart de travail.

Établissement offrant des services d’hébergement: le nombre de personnes desservies est déterminé par le nombre de lits (en équivalent de lits simples) de l’établissement, majoré du nombre d’employés réguliers sur un même quart de travail et ne résidant pas dans le lieu de l’établissement.

Établissement offrant des services de restauration: le nombre de personnes desservies est déterminé par le nombre de places assises dans l’établissement majoré du nombre d’employés réguliers de l’établissement sur un même quart de travail. Dans le cas d’un établissement pour lequel la Régie des alcools, des courses et des jeux a délivré un permis, le nombre de places est celui indiqué au permis majoré du nombre d’employés réguliers sur un même quart de travail. Dans le cas d’une cantine, d’un dépanneur ou d’un restaurant dont les usagers n’ont pas accès à des sièges mais où des verres d’eau sont mis à leur disposition ou ont accès à des toilettes, il faut se référer au mode de calcul établi sous la rubrique «lieu public».

Établissement d’enseignement: le nombre de personnes desservies est déterminé par la capacité d’accueil de l’établissement, majoré du nombre d’employés réguliers de l’établissement au travail sur les lieux.

Établissement de santé et de services sociaux ou un établissement de détention: le nombre de personnes desservies est déterminé par la capacité d’accueil de l’établissement, majoré du nombre d’employés réguliers de l’établissement sur un même quart de travail.

Lieu public: s’il existe un registre du nombre de personnes ayant visité le lieu l’année précédente, le nombre de personnes desservies est déterminé par le nombre moyen quotidien des visiteurs du lieu durant la période d’ouverture majoré par le nombre maximal d’employés réguliers sur un même quart de travail. Le nombre de personnes desservies peut aussi être déterminé le cas échéant par le nombre de places assises pour les gens en attente du service offert par ce lieu majoré du nombre d’employés réguliers sur un même quart de travail. À défaut de données, le nombre de personnes desservies est 500.

Lieu non accessible au public: le nombre d’employés réguliers sur un même quart de travail mentionné dans la déclaration du responsable lorsque l’employeur met de l’eau destinée à la consommation humaine à la disposition des employés au moyen d’une canalisation.

D. 467-2005, a. 49.